Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux des indemnités allouées au secrétaire perpétuel des cinq académies de l'Institut de France, au chancelier de l'Institut, aux membres et académiciens libres de l'Institut, membres non résidents et membres de la division de l'application de la science à l'industrie de l'académie des sciences, est fixé par un arrêté conjoint du ministre des universités, du ministre du budget et du ministre chargé de la fonction publique. A compter du 1er février 1978, ce taux évoluera dans les mêmes proportions constatées au 1er janvier de chaque année, que la rémunération des membres du Conseil constitutionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006061204#art-1