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Décret n°64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France.
DECRET
·
n° 64-339
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16 avril 1964
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Décret n°64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France.
En vigueur depuis le 16 avril 1964
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