Art. 1-1

En vigueur depuis le 18 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

L'indemnité prévue pour les secrétaires perpétuels des cinq académies et le chancelier de l'Institut de France peut leur être maintenue lorsqu'ils sont déchargés de leurs fonctions, sous réserve qu'ils en aient assuré la charge pendant au moins douze ans.

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