Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites des zones A et B du marché d'intérêt national créées sur le territoire des communes de Rungis et de Chevilly-Larue et telles qu'elles figurent au plan annexé au décret susvisé du 13 juillet 1962, sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant au plan au 1/10 000 annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006069560#art-1