Art. 6
En vigueur depuis le 8 mars 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires appartenant aux anciens grades d'inspecteur général adjoint d'inspecteur de 1re et de 2e classe de la caisse nationale de crédit agricole seront reclassés dans le corps provisoire des inspecteurs rédacteurs conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons : Inspecteur général adjoint SITUATION DANS LE CORPS PROVISOIRE Grades, classes et échelons : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle Ancienneté d'échelon. 4e échelon ; 4e échelon ; Ancienneté maintenue. 3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue. 2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue. 1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue. SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons : Inspecteur de 1ère classe SITUATION DANS LE CORPS PROVISOIRE Grades, classes et échelons : Inspecteur rédacteur de classe normale 5e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue. 4e échelon ; 7e échelon ; Ancienneté maintenue. 3e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue. 2e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté majorée de 1 an. 1er échelon ; 5e échelon ; Ancienneté diminuée de 1an. SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons : Inspecteur de 2e classe : 5e échelon (1) ; 4e échelon ; Maintien dans la limite de 2 ans de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon ; 4e échelon ; Maintien du tiers de l'ancienneté acquise. 3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue. 2e échelon ; 2e échelon ; Maintien des deux tiers de l'ancienneté. 1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue. Stagiaire ; stagiaire ; Ancienneté maintenue. (1) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice du traitement afférent à leur ancien échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006061420#art-6