Chapitre CHAPITRE IV : Avancement.
Art. 19
En vigueur depuis le 1 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade. Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006061534#art-19