DECRET·n° 68-270·19 mars 1968

Décret n°68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

En vigueur depuis le 19 mars 1968 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE 1er : Organisation de l'administration des monnaies et médailles.CHAPITRE 1er : Organisation de l'administration des monnaies et médailles.

capo CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris.CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris.

Art. 5 Art. 5-1 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'administration des monnaies et médailles.CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'administration des monnaies et médailles.

capo CHAPITRE III : Recrutement.CHAPITRE III : Recrutement.

capo CHAPITRE IV : Avancement.CHAPITRE IV : Avancement.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 21-1

capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

Art. 31

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