Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 59
En vigueur depuis le 1 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels du Théâtre national de l'Opéra de Paris en fonctions à la salle Favart le 26 mars 1990 continuent de relever du régime prévu par le présent décret au titre de leurs activités à l'Opéra-Comique.
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Prolegi/LEGITEXT000006061547#art-59