DECRET·n° 68-382·5 avril 1968
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
En vigueur depuis le 5 avril 1968 59 articles 59 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo CHAPITRE 1ER : DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTSCHAPITRE 1ER : DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTS
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITESCHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITESCHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES
sezione SECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRESSECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRES
sezione CONSTITUTION DU DROIT A PENSIONCONSTITUTION DU DROIT A PENSION
sezione A - REGIME GENERALA - REGIME GENERAL
Art. 6Art. 6 bisArt. 6 terArt. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione B - REGIMES PARTICULIERSB - REGIMES PARTICULIERS
sezione LIQUIDATION DE LA PENSIONLIQUIDATION DE LA PENSION
sezione SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLESSERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13 bisArt. 13 tersezione DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONDETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION
sezione DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESDECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17sezione AVANTAGES DE PENSION A CARACTERE FAMILIALAVANTAGES DE PENSION A CARACTERE FAMILIAL
Art. 18Art. 19sezione SECTION II : INVALIDITESECTION II : INVALIDITE
Art. 20Art. 21sezione SECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSESECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSE
Art. 22Art. 23 bisArt. 24Art. 25Art. 26capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES
sezione CONCESSION ET REVISION DE LA PENSIONCONCESSION ET REVISION DE LA PENSION
Art. 28Art. 28 bissezione INCESSIBILITE ET INSAISISSABILITEINCESSIBILITE ET INSAISISSABILITE
Art. 29Art. 30sezione CESSATION OU REPRISE DU SERVICECESSATION OU REPRISE DU SERVICE
Art. 32sezione CUMUL DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONSCUMUL DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS
Art. 33Art. 35sezione DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONSDISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONS
Art. 36Art. 37sezione SECOURSSECOURS
Art. 38sezione ACTION SOCIALEACTION SOCIALE
Art. 38sezione COORDINATIONCOORDINATION
Art. 39capo CHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITESCHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES
Art. 40Art. 41Art. 42Art. 42 bisArt. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 52Art. 57Art. 58Art. 59