Chapitre CHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES
Art. 5
En vigueur depuis le 5 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les charges de la caisse de retraites comprennent : 1° Le service des pensions et allocations ; 2° Le paiement des aides allouées par le conseil d'administration ; 3° Les frais généraux de la caisse ; 4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000006061547#art-5