Titre Titre IV : Dispositions d'application.›Sect. Attestation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture (art. 1234-9 du code rural).
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 5 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Nom et prénom du souscripteur du contrat d'assurance ou de la personne responsable de l'affiliation : Adresse du souscripteur du contrat d'assurance ou de la personne responsable de l'affiliation : Adresse du siège de l'exploitation ou entreprise assujettie : Numéro du contrat ou numéro d'affiliation : Période de validité : La présente attestation d'assurance n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'organisme assureur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061609#art-annexe-i