DECRET·n° 69-119·1 février 1969

Décret n°69-119 du 1 février 1969 fixant les règles de fonctionnement de l'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture

En vigueur depuis le 1 février 1969 16 articles 16 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : Règles générales.Titre Ier : Règles générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre II : Du bureau central de tarification.Titre II : Du bureau central de tarification.

titolo Titre III : Des juridictions compétentes.Titre III : Des juridictions compétentes.

Art. 17 Art. 18

titolo Titre IV : Dispositions d'application.Titre IV : Dispositions d'application.

Art. 19 Art. 20

sezione AnnexesAnnexes

sezione Attestation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture (art. 1234-9 du code rural).Attestation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture (art. 1234-9 du code rural).

Art. Annexe I

sezione Attestation provisoire d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture (art. 1234-9 du code rural).Attestation provisoire d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture (art. 1234-9 du code rural).

Art. Annexe II

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