Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est abrogé en tant qu'il est relatif à la compétence du ministre de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074305#art-1