Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit pour chacun des trois échelons : Médaille de bronze : 5 300 ; Médaille d'argent : 2 000 ; Médaille d'or : 700.
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Prolegi/LEGITEXT000028857725#art-1