Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports met à la disposition des préfets, par arrêté de répartition annuel, 4 300 médailles de bronze, 1 500 médailles d'argent et 500 médailles d'or.
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Prolegi/LEGITEXT000028857725#art-2