Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
La bourse du travail de Paris est un établissement public de caractère municipal doté de la personnalité morale. Elle constitue pour les travailleurs un foyer où ils peuvent trouver des lieux de réunions syndicales et des informations professionnelles ; elle a également pour but de concourir à leur promotion économique et sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000026266499#art-1