Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de chef de service intérieur sont répartis en deux catégories : Chef de service intérieur de 1re catégorie ; Chef de service intérieur de 2e catégorie. Les emplois classés dans la 1re catégorie comportent treize échelons ; Les emplois classés dans la 2e catégorie comportent onze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006061881#art-2