Titre TITRE Ier : Personnel de direction.
Art. 4
En vigueur depuis le 27 déc. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des études, qui est de droit membre avec voix délibérative du comité des études prévu par le décret du 13 avril 1962 susvisé, assure, sous l'autorité immédiate et selon les directives du directeur de l'école, l'organisation et la coordination des enseignements et la direction des stages.
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Prolegi/LEGITEXT000006061896#art-4