DECRET·n° 72-1160·5 décembre 1972

Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 relatif au personnel non enseignant de l'école nationale de la santé publique.

En vigueur depuis le 5 décembre 1972 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Personnel de direction.TITRE Ier : Personnel de direction.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE II : Dispositions relatives au personnel administratif et de service.TITRE II : Dispositions relatives au personnel administratif et de service.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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