Titre TITRE II : Dispositions relatives au personnel administratif et de service.
Art. 11
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires appartenant aux corps suivants du ministère de la santé publique : Secrétaires administratifs des services déconcentrés ; Commis des services déconcentrés ; Secrétaires sténodactylographes ; Ouvriers professionnels ; Sténodactylographes des services déconcentrés ; Agents techniques de bureau ; Téléphonistes ; Conducteurs d'automobile des services déconcentrés ; Agents de bureau des services déconcentrés ; Agents de service des services déconcentrés, peuvent être affectés, dans un emploi de leur spécialité, à l'école nationale de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006061896#art-11