Titre Titre II : Produits et procédés de nettoyage des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires.
Art. 10
En vigueur depuis le 10 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'utiliser, dans les industries et commerces de l'alimentation, des matériaux ou objets destinés à être mis au contact de denrées alimentaires dont la propreté n'aura pas été assurée.
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Prolegi/LEGITEXT000006062046#art-10