Titre Titre II : Produits et procédés de nettoyage des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires.
Art. 13
En vigueur depuis le 24 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires ne peuvent être détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que s'ils comportent sur l'emballage ou sur une étiquette : a) Leur dénomination générique ; b) L'indication de leur destination ; c) Le mode d'emploi comportant notamment les indications de dosage , et pour les produits dont l'emploi sans rinçage n'est pas autorisé, les indications relatives à l'obligation générale de faire suivre leur utilisation par un rinçage à l'eau potable ou à la vapeur d'eau. d) Le nom, ou la raison sociale, et l'adresse d'un responsable professionnel établi sur le territoire de l'un des Etats membres des communautés européennes.
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Prolegi/LEGITEXT000006062046#art-13