Titre Titre II : Produits et procédés de nettoyage des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires.
Art. 11-3
En vigueur depuis le 24 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les constituants dont l'évaluation toxicologique a été réalisée par un organisme scientifique sont également considérés comme autorisés et entrent dans les catégories mentionnées au 1, au 2 et au 4 du II de l'article 11 du présent décret, lorsque leur nature et leurs conditions d'utilisation dans des produits destinés au nettoyage des matériaux et des objets entrant au contact d'aliments, y compris à la désinfection, sont considérées comme licites par l'un des Etats membres de l'Union européenne ou parties contractantes de l'accord instituant l'Espace économique européen, et font l'objet d'une publication officielle accessible à tout opérateur économique.
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Prolegi/LEGITEXT000006062046#art-11-3