Art. 6
En vigueur depuis le 19 juin 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation d'emploi peut être retirée à tout moment s'il est constaté que l'enfant est occupé soit dans des conditions non conformes à celles au respect desquelles l'octroi de l'autorisation a été subordonné, soit en contravention aux textes relatifs à la réglementation du travail et notamment à ceux qui protègent la main-d'oeuvre juvénile.
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Prolegi/LEGITEXT000006072074#art-6