Chapitre Chapitre IV : Fonctionnaires du service des archives photographiques de la direction de l'architecture.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérateurs photographes tireurs sont régis par le décret n° 61-838 du 28 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels des administrations centrales et administrations assimilées. Les dispositions du décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les opérateurs photographes tireurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006062212#art-5