Chapitre CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE : SITUATION NOUVELLE Chef céramiste : Maître ouvrier. Chef décorateur : Maître ouvrier. Céramiste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Décorateur : Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Jardinier mosaïste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Licier : Ouvrier professionnel de 2e catégorie. Opérateur photographe tireur : Ouvrier professionnel de 2e catégorie. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront revisées pour compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.
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Prolegi/LEGITEXT000006062212#art-6