DECRET·n° 74-543·20 mai 1974
Décret n°74-543 du 20 mai 1974 portant modification des statuts particuliers de certains fonctionnaires de la catégorie C du ministère des affaires culturelles et de l'environnement
En vigueur depuis le 20 mai 1974 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre IV : Fonctionnaires du service des archives photographiques de la direction de l'architecture.Chapitre IV : Fonctionnaires du service des archives photographiques de la direction de l'architecture.
Art. 5capo CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités.CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités.
Art. 6Art. 7