Art. 2
En vigueur depuis le 3 sept. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations aux emplois d'inspecteur de l'apprentissage sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation ou du ministre de l'agriculture selon le service dont il s'agit. Les fonctionnaires ou agents titulaires nommés inspecteurs de l'apprentissage sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000006062378#art-2