Art. 3
En vigueur depuis le 3 sept. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le détachement des fonctionnaires ou agents titulaires nommés à un emploi d'inspecteur de l'apprentissage est prononcé pour une durée de trois ans, renouvelable sur proposition soit du recteur d'académie, soit de l'ingénieur général d'agronomie, selon le cas.
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Prolegi/LEGITEXT000006062378#art-3