Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité spéciale de risques peut être allouée aux personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.
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Prolegi/LEGITEXT000006062429#art-1