DECRET·n° 76-1168·3 décembre 1976
Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.
En vigueur depuis le 3 décembre 1976 4 articles 4 versions historisées
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