Sect. PARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES A TEMPS PLEIN AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE.
Art. 14
En vigueur depuis le 29 juil. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires à temps plein qui, après leur départ de l'administration, s'inscrivent à l'un des stages de conversion ou de promotion professionnelle mentionnés à l'article L. 940-2 du livre IX du code du travail peuvent bénéficier des aides financières accordées par l'Etat aux stagiaires de formation professionnelle en application du titre VI du même livre.
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Prolegi/LEGITEXT000006062514#art-14