Art. 1
En vigueur depuis le 8 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement dans les emplois de sage-femme surveillante chef et de sage-femme des services d'hospitalisation et des consultations externes des établissements visés à l'article L. 792 modifié du code de la santé publique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006062625#art-1