DECRET·n° 77-1536·21 décembre 1977

Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

En vigueur depuis le 21 décembre 1977 12 articles 12 versions historisées

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