Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999

Les sous-brigadiers et gardiens en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE : Echelon exceptionnel. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 9e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an, prise en compte dans la limite de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 8e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon : Après 1 an : SITUATION NOUVELLE : 8e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 7e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 7e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 6e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 6e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 5e échelon (1) Ancienneté maintenue majorée de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon : SITUATION NOUVELLE : 5e échelon Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 4e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 3e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 3e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 2e échelon Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon : Après un an SITUATION NOUVELLE : 2e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Avant un an SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (2). Ancienneté maintenue majorée de 2 ans. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : Stagiaire SITUATION NOUVELLE : Stagiaire Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE : Elève SITUATION NOUVELLE : Elève Ancienneté maintenue. (1) Les intéressés conservent à titre personnel le titre de sous-brigadier. (2) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice de rémunération correspondant à leur ancienne situation.

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legi/LEGITEXT000006062707#art-8