Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux sous-brigadiers et gardiens admis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminés d'après les nouveaux échelons conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE = Echelon exceptionnel : SITUATION NOUVELLE = 10e échelon. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE : 9e échelon. SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE : 8e échelon. SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE : 7e échelon. SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon Après 1 an 6 mois SITUATION NOUVELLE : 6e échelon. SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon SITUATION ANCIENNE : 4e échelon Après 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 4e échelon SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 3e échelon. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon Après 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 3e échelon SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 2e échelon. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon Après 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 2e échelon SITUATION ANCIENNE : Avant 1 an 6 mois : SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (1). SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon. (1) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice de rémunération correspondant à leur ancienne situation. Les pensions des sous-brigadiers et gardiens admis à la retraite avant l'intervention du présent décret ou les pensions de leurs ayants droit seront revisées pour compter de la date de son application aux personnels en activité.

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legi/LEGITEXT000006062707#art-9