Art. 7
En vigueur depuis le 10 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers en congé spécial restent affiliés à la sécurité sociale militaire, sauf s'ils s'exercent une nouvelle activité relevant d'un régime différent de sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006062746#art-7