Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine leurs obligations dans le cadre des dispositions réglementaires qui leur sont applicables. Le directeur saisit le recteur d'académie de propositions relatives à leur situation.
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Prolegi/LEGITEXT000006062870#art-3