DECRET·n° 78-441·24 mars 1978
Décret n°78-441 du 24 mars 1978 relatif à la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l'enseignement public.
En vigueur depuis le 24 mars 1978 5 articles 5 versions historisées
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