Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations prévues aux articles 1er, 2 et 11 du décret susvisé du 1er juin 1977 s'appliquent à la réévaluation des immobilisations amortissables figurant au bilan du premier exercice clos à dater du 31 décembre 1976.
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Prolegi/LEGITEXT000006062911#art-1