Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription du port autonome de Paris, telle qu'elle est définie par le décret n° 70-851 du 21 septembre 1970, est étendue à l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France. La nouvelle limite figure en rouge sur le plan au 1/100.000 annexé au présent décret (1). (1) Ces documents pourront être consultés à la direction du port autonome de Paris, 2, quai de Grenelle, 75015 Paris. En outre, l'annexe fera l'objet d'une publication du Bulletin officiel du ministère des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000006062933#art-1