Titre Titre Ier : Statut particulier des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes.›Chapitre Chapitre Ier : Statut des greffiers en chef des conseils de prud'hommes›Sect. Section I : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 9 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes comprend, dans l'ordre hiérarchique décroissant : 1° Des greffiers en chef du premier grade ; 2° Des greffiers en chef du deuxième grade ; 3° Des greffiers en chef du troisième grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006062958#art-2