Art. 1
En vigueur depuis le 2 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont rendus applicables aux établissements d'enseignement privés de la Polynésie française dans les conditions précisées aux articles suivants : La loi susvisée n° 77-1285 du 25 novembre 1977, à l'exception de son article 2 ; Les décrets susvisés n° 78-247 du 8 mars 1978, n° 78-248 du 8 mars 1978, n° 78-249 du 8 mars 1978, n° 78-250 du 8 mars 1978, n° 78-251 du 8 mars 1978, à l'exception de son article 3, n° 78-252 du 8 mars 1978 et n° 78-253 du 8 mars 1978.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063030#art-1