Art. 6
En vigueur depuis le 2 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de maîtres qui peuvent être admis à bénéficier de l'échelle des rémunérations des professeurs d'enseignement général de collège est fixé chaque année pour le territoire de la Polynésie française par l'arrêté du ministre de l'éducation prévu à l'article 2 du décret n° 78-253 susvisé du 8 mars 1978.
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Prolegi/LEGITEXT000006063030#art-6