Art. 6
En vigueur depuis le 11 juil. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime est fixé à 5000 F dans les départements métropolitains et à 4000 F dans les départements d'outre-mer. Son versement est effectué en deux fractions : - les trois cinquièmes, soit 3000 F en métropole et 2400 F dans les départements d'outre-mer, après notification de la décision d'attribution ; - le solde à l'issue du douzième mois d'embauche.
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Prolegi/LEGITEXT000006063074#art-6