Art. 2
En vigueur depuis le 28 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail qui utilisent des appareils de levage.
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Prolegi/LEGITEXT000006063100#art-2