DECRET·n° 79-709·7 août 1979
Décret n°79-709 du 7 août 1979 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables aux établissements agricoles utilisant des ascenseurs et monte-charge et certains autres appareils de levage
En vigueur depuis le 7 août 1979 4 articles 4 versions historisées
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