Art. 3
En vigueur depuis le 7 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont également soumises à l'obligation du marquage les pièces constitutives des moteurs visés à l'article 1er énumérées ci-après : Carcasses ; Flasques ; Boîte à borne ; Paquets de tôle du stator ; Paquets de tôle du rotor ; Roulements à billes ou autres types de palier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063108#art-3