Art. 6
En vigueur depuis le 27 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 63-957 du 17 septembre 1963 susvisé sont abrogées à l'exception des articles 7 et 9 et des dispositions des articles 1er et 2 concernant les chefs d'usine et les chefs de réseau. Au premier alinéa de l'article 7, les mots "chefs d'équipe et" sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000006063155#art-6