DECRET·n° 79-998·20 novembre 1979
Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.
En vigueur depuis le 20 novembre 1979 7 articles 7 versions historisées
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